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vendredi 09 février 2018 : Formation

Comprendre et bien appliquer la Convention Collective de la métallurgie des salariés non cadres
de 09:00 à 17:00 - Maison des Entreprises - Salle du Conseil
Comprendre et bien appliquer la Convention Collective de la métallurgie des salariés non cadres
- Comprendre, interpréter et mettre en application à l?aide de cas concrets les dispositions de la Convention collective territoriale de Maine-et-Loire
- Acquérir et maîtriser les particularités de la Convention collective territoriale de Maine-et-Loire, comparativement aux dispositions légales
- Place de la convention collective dans la hiérarchie des normes suite aux ordonnances Macron : distinguer les dispositions impératives et les dispositions négociables par accord d?entreprise
Cette formation se déroule sur 2 jours : les 9 février et 16 février 2018

Objectifs :

- Comprendre, interpréter et mettre en application à l?aide de cas concrets les dispositions de la Convention collective territoriale de Maine-et-Loire
- Acquérir et maîtriser les particularités de la Convention collective territoriale de Maine-et-Loire, comparativement aux dispositions légales
- Place de la convention collective dans la hiérarchie des normes suite aux ordonnances Macron : distinguer les dispositions impératives et les dispositions négociables par accord d?entreprise

Programme de la formation :

Première journée
1. Formation du contrat de travail
- forme du contrat de travail
 période d?essai (durées initiales, renouvellement, cessation, ?)
- ancienneté
 classification (critères, incidence du diplôme, article 36, article 4 bis, ?)
- salaires (RMH, TEGA, indemnité de panier, ?)
- clause de non-concurrence (conditions de validité, indemnité, levée, ?)

2. Exécution du contrat de travail
- durée du travail
 durées maximales quotidiennes et hebdomadaires
 heures supplémentaires, contingent
 organisation du temps de travail sur l?année
 forfaits
- temps de déplacement
- travail en équipes successives, le dimanche, les jours fériés, la nuit
- travail de nuit habituel (définition, contreparties, ...)

Deuxième journée
3. Suspension du contrat de travail
- absences pour événements de famille
- congés pour ancienneté
- maladie (indemnisation, incidences sur le contrat, ...)

4. Rupture du contrat de travail
- préavis
 indemnités de licenciement (salaire de référence, ancienneté prise en compte, ...)
- départ et mise à la retraite (calcul de l?indemnité, ...)

5. Elections professionnelles
- protocole d?accord préélectoral
- électeurs et éligibles
- candidats
- vote par correspondance

Durée : 2 jours (9 février 16 février 2018)

Télécharger le programme de la formation :Cliquer ici pour ouvrir le document...

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