Accompagnements en Droit Social

 
Conflit du travail ? Pensez à la médiation   NOUVEAU 
 
La médiation consiste à créer un espace de dialogue en présence d'un tiers, neutre et indépendant (le médiateur) qui aide les parties à trouver ensemble une issue au différend qui les oppose.
 
Objectifs :
• Débloquer une situation paralysante pour les parties
• Proposer une alternative à une procédure judiciaire longue et coûteuse
• Eviter qu'une situation de tension se propage dans l'entreprise
 
Type de conflits :
• tout conflit survenant dans le cadre du travail : organisation, charge de travail, horaires, aménagements des locaux, salaires, promotions internes, gestion des congés payés, des absences, harcèlement, etc.
• dont les acteurs peuvent être variés : direction, managers, salariés, représentants du personnel, quelque soit le lien hiérarchique.
 
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Rédaction ou Mise à jour du règlement intérieur
 
Objectifs :
• Avoir un règlement intérieur à jour des dispositions réglementaires et adapté aux besoins spécifiques de l’entreprise
• Cerner les enjeux liés à la discipline, le harcèlement, l’hygiène et la sécurité dans le cadre du règlement intérieur.
 
Notre réalisation :
• Echange sur les besoins et spécificités de l’entreprise
• Rédaction du règlement intérieur sur la base des informations récoltées auprès de l’entreprise et/ou du règlement intérieur existant         
• Appui sur la procédure de mise en place du règlement intérieur (consultation, dépôt, affichage)    
• Conseil et appui juridique
 
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Assistance aux élections professionnelles
 
 
Objectifs :
• Connaître précisément ses obligations en fonction de ses effectifs 
(DP, CE, DUP)
• Assurer la validité du processus
• Garantir le respect de la chronologie de la procédure imposée par les textes
 
Notre réalisation :
• Etablissement du calendrier électoral
• Rédaction des courriers et notes d’information (à destination des organisations syndicales et des salariés)
• Préparation des listes des électeurs et éligibles
• Rédaction du protocole préélectoral
• Assistance à la rédaction des procès verbaux
• Informations sur les formalités de dépôt
• Le cas échéant, mesure de l’audience syndicale      
• Assistance et conseil sur toute la durée de la procédure
 
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Négociation / Modification d'un accord collectif
 
Objectifs :
 
• Encadrer juridiquement la mise en place, la révision ou la dénonciation d’un accord collectif et pouvoir anticiper les conséquences sur le long terme
• Bénéficier des outils juridiques adaptés aux besoins de l’entreprise
• Encadrer les éventuelles demandes des partenaires sociaux.
 
Notre réalisation :
• Echange avec l’entreprise pour déterminer le besoin  
• Analyse de la situation de l’entreprise sur la base de documents existants 
(accords, décisions unilatérales, usages…)
• Accompagnement dans la procédure de révision et dénonciation 
• Rédaction d’un accord / avenant si nécessaires
 
 
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Mini-diagnostic Droit social
Registre | Contrat | Durée du travail
 
Objectifs :
• Avoir un état des lieux général de la situation de l’entreprise concernant la pratique du droit social (contrat de travail, registre du personnel, affichages obligatoires, représentation du personnel, durée du travail…)
• Détecter les points de non conformité et les risques encourus 
• Être capable d’anticiper un contrôle de l’inspection du travail
 
Notre réalisation :
• Audit dans les locaux de l’entreprise 
• Analyse des dossiers du personnel et des documents collectifs
• Rédaction d’un rapport mettant en évidence les points de vigilance
• Conseil et appui juridique
 
 
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