NOS SERVICES Formations Droit social
 
 
   

 
 
 
 
 
COMPRENDRE ET ANIMER LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
20 JUIN 2019
 
Objectifs de la formation :
• Comprendre le rôle du CSE
• Mettre en oeuvre les règles de fonctionnement du CSE
• Identifier les obligations de l'employeur
• Repérer les prérogatives du CSE dans les domaines économique et social.
 
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COMMENT NEGOCIER UN ACCORD COLLECTIF DANS LES ENTREPRISES DEPOURVUES DE DELEGUE SYNDICAL ?
Rappel : un accord d'entreprise peut être conclu quelle que soit la taille de votre entreprise
24 SEPTEMBRE 2019
 
 
 
Objectifs de la formation :
• Sensibiliser les entreprises à l’intérêt de conclure un accord collectif, qui désormais prévaut sur de nombreux sujets par rapport aux dispositions de la branche
• Connaître les différentes modalités de conclusion d’un accord d’entreprise en fonction de son effectif (réforme de la négociation collective)
• Maitriser les nouvelles règles légales : durée des accords, révision, dénonciation et formalités de dépôt
• Alerter sur les « points critiques » et les spécificités conventionnelles "métallurgie".
 
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ADAPTER LA DUREE DU TRAVAIL AUX BESOINS DE VOTRE ENTREPRISE APRES LA LOI "TRAVAIL" ET LES ORDONNANCES MACRON
5 novembre 2019
 
 
Objectifs de la formation :
• Faire le point sur l'évolution de la réglementation légale et conventionnelle de la durée du travail
• Déterminer les modalités de temps de travail adaptées à vos besoins (forfaits, annualisation, modulation, heures supplémentaires etc...)
• Alerter sur les "points critiquesé et les spécificités conventionnelles "métallurgie"
• Prévenir les difficultés et éventuellement les contentieux
 
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COMPRENDRE ET BIEN APPLIQUER LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DES SALARIES NON CADRES DES ENTREPRISES DU MAINE-ET-LOIRE
à la carte
 
 
Objectifs de la formation :
• Comprendre, interpréter et mettre en application à l’aide de cas concrets les dispositions de la Convention collective territoriale de Maine-et-Loire
• Acquérir et maîtriser les particularités de la Convention collective territoriale de Maine-et-Loire, comparativement aux dispositions légales
• Place de la convention collective dans la hiérarchie des normes suite aux ordonnances Macron : distinguer les dispositions impératives et les dispositions négociables par accord d’entreprise.
 
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COMPRENDRE ET BIEN APPLIQUER LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES DE LA METALLURGIE
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Objectifs de la formation :
• Comprendre, interpréter et mettre en application à l’aide de cas concrets les dispositions de la Convention collective nationale des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie
• Acquérir et maîtriser les particularités de cette Convention collective, comparativement aux dispositions légales et aux accords nationaux de branche
• Place de la convention collective dans la hiérarchie des normes suite aux ordonnances Macron : distinguer les dispositions impératives et les dispositions négociables par accord d’entreprise
 
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SECURISER LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, 
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Objectifs de la formation :
• Appréhender les différentes formes de rupture du contrat de travail
• Sécuriser vos procédures de licenciements
• Anticiper le risque contentieux...
 
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L'INAPTITUDE PHYSIQUE DU SALARIE
à jour des ordonnances Macron
à la carte
 
 
Objectifs de la formation :
• Distinguer l'inaptitude d'autres notions voisines
• Comprendre le rôle des différents acteurs (employeur, médecin du travail, représentants du personnel)
• Respecter les étapes obligatories à compter de la déclaration d'inaptitude
 
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LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN ENTREPRISE
à jour des ordonnances Macron
à la carte
 
 
Objectifs de la formation :
• Comprendre les engeux et les modalités de la négociation en entreprise
• Maitriser les contours juridiques de la mise en place d'un accord
• Déterminer les opportunités de la négociation
 
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LE CONTRÔLE URSSAF
à la carte
 
 
Objectifs de la formation :
• Maitriser les différentes étapes du contrôle URSSAF
• Connaître les moyens à disposition de l'employeur pour réagir face aux conséquences d'un contrôle Urssaf
 
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FAIRE FACE AUX DIFFICULTES ECONOMIQUES EN ENTREPRISE,
LES OUTILS DU DROIT SOCIAL
à jour des ordonnances Macron
à la carte
 
 
Objectifs de la formation :
• Être capable de cerner le dispositif approprié à la situation de l'entreprise
• Maitriser le cadre juridique de l'activité partielle et du licenciement économique
 
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LE CONTRAT DE TRAVAIL
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Objectifs de la formation :
• Distinguer les différents types de contrats de travail, au regard de la réglementation en vigueur
• Rédiger les contrats adaptés à la réalité de son entreprise
• Maîtriser les spécificités conventionnelles
• Connaître les règles en matière de modification du contrat
• Perfectionner son savoir-faire et valider ses pratiques
 
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MANAGERS :
MAÎTRISER LES POINTS CLES DU DROIT DU TRAVAIL
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Objectifs de la formation :
• Acquérir les bons réflexes en droit du travail, en tant que manager
• Savoir réagir face aux situations juridiques rencontrées au quotidien
• Connaître les attributions et le statut des représentants du personnel
    
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LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
à jour des ordonnances Macron
à la carte
 
Objectifs de la formation :
• Comprendre les enjeux des élections professionnelles
• Maîtriser les étapes essentielles du processus électoral
• Garantir la validité du processus
• Encadrer les aspects matériels de l’élection
    
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COMPRENDRE ET ANIMER LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES
à jour des ordonnances Macron
à la carte
 
 
 
Objectifs de la formation :
• Comprendre le rôle du CSE
• Mettre en œuvre les règles de fonctionnement du CSE
• Identifier les obligations de l’employeur
• Cerner les prérogatives du comité d’entreprise dans les domaines économique et social. 

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LES CONFLITS COLLECTIFS
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Objectifs de la formation :
• Identifier les différentes formes de conflits collectifs auxquels l’entreprise peut être confrontée
• Appréhender l’ensemble des difficultés qui peuvent se présenter au cours du déroulement d’une grève dans l’entreprise et acquérir les réflexes nécessaires pour y apporter rapidement une réponse aussi bien en droit qu’en opportunité
• Maîtriser la sortie d’un conflit collectif
 
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PERFECTIONNEMENT PAIE ET COTISATIONS
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Objectifs de la formation :
• Acquérir les techniques permettant l’établissement des bulletins de paie
• Calculer l’indemnisation des congés payés, les IJSS, traiter les avantages en nature, les frais professionnels, les cotisations de SS, ARRCO, AGIRC, Assurance chômage...
• Maîtriser la paie de départ (retraite, licenciement, rupture conventionnelle, autres...)
 
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