NOS SERVICES Services + Droit social

Services en Droit Social


 
Conflit du travail ? Pensez à la médiation  
 
La médiation consiste à créer un espace de dialogue en présence d'un tiers, neutre et indépendant (le médiateur) qui aide les parties à trouver ensemble une issue au différend qui les oppose.
 
Objectifs :
• Débloquer une situation paralysante pour les parties
• Proposer une alternative à une procédure judiciaire longue et coûteuse
• Eviter qu'une situation de tension se propage dans l'entreprise
 
Type de conflits :
• tout conflit survenant dans le cadre du travail : organisation, charge de travail, horaires, aménagements des locaux, salaires, promotions internes, gestion des congés payés, des absences, harcèlement, etc.
• dont les acteurs peuvent être variés : direction, managers, salariés, représentants du personnel, quelque soit le lien hiérarchique.
 
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Rédaction ou Mise à jour du règlement intérieur
 
Objectifs :
• Avoir un règlement intérieur à jour des dispositions réglementaires et adapté aux besoins spécifiques de l’entreprise
• Cerner les enjeux liés à la discipline, le harcèlement, l’hygiène et la sécurité dans le cadre du règlement intérieur.
 
Notre réalisation :
• Echange sur les besoins et spécificités de l’entreprise
• Rédaction du règlement intérieur sur la base des informations récoltées auprès de l’entreprise et/ou du règlement intérieur existant         
• Appui sur la procédure de mise en place du règlement intérieur (consultation, dépôt, affichage)    
• Conseil et appui juridique
 
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Assistance aux élections professionnelles
 
Objectifs :
• Connaître précisément ses obligations en fonction de ses effectifs 
(DP, CE, DUP)
• Assurer la validité du processus
• Garantir le respect de la chronologie de la procédure imposée par les textes
 
Notre réalisation :
• Etablissement du calendrier électoral
• Rédaction des courriers et notes d’information (à destination des organisations syndicales et des salariés)
• Préparation des listes des électeurs et éligibles
• Rédaction du protocole préélectoral
• Assistance à la rédaction des procès verbaux
• Informations sur les formalités de dépôt
• Le cas échéant, mesure de l’audience syndicale      
• Assistance et conseil sur toute la durée de la procédure
 
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Négociation / Modification d'un accord collectif
 
Objectifs :
 
• Encadrer juridiquement la mise en place, la révision ou la dénonciation d’un accord collectif et pouvoir anticiper les conséquences sur le long terme
• Bénéficier des outils juridiques adaptés aux besoins de l’entreprise
• Encadrer les éventuelles demandes des partenaires sociaux.
 
Notre réalisation :
• Echange avec l’entreprise pour déterminer le besoin  
• Analyse de la situation de l’entreprise sur la base de documents existants 
(accords, décisions unilatérales, usages…)
• Accompagnement dans la procédure de révision et dénonciation 
• Rédaction d’un accord / avenant si nécessaire
 
 
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Mini-diagnostic Droit social
Registre | Contrat | Durée du travail
 
Objectifs :
• Avoir un état des lieux général de la situation de l’entreprise concernant la pratique du droit social
- contrat de travail,
- registre du personnel,
- affichages obligatoires,
- représentation du personnel,
- durée du travail
• Détecter les points de non conformité et les risques encourus 
• Être capable d’anticiper un contrôle de l’inspection du travail
 
Notre réalisation :
• Audit dans les locaux de l’entreprise 
• Analyse des dossiers du personnel et des documents collectifs
• Rédaction d’un rapport mettant en évidence les points de vigilance
• Conseil et appui juridique
 
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