VEILLE DE NOS CONSEILLERS Technique Sécurité Environnement
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Aide financière à la sécurité pour l’achat ou la location longue durée d’un utilitaire neuf : Publication d’une fiche d’information sur le site Ameli.

Technique Sécurité Environnement - Publié le 16 septembre 2013
Technique Sécurité Environnement - Publié le 16 septembre 2013
Le 1er juillet 2013, une fiche relative à l’aide financière nationale « Utilitaire léger, le + sécurité » a été publiée sur le site Ameli.fr. Cette fiche explicite l’aide financière à la sécurité pour l’achat ou la location longue durée d’un utilitaire neuf. Cette aide, proposée par la branche Risques professionnels de l’Assurance maladie, est réservée aux entreprises de moins de 50 salariés.

Rôle et fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail : Publication d’un article de l’INRS

Technique Sécurité Environnement - Publié le 16 septembre 2013
Technique Sécurité Environnement - Publié le 16 septembre 2013
En juillet 2013, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a publié l’article n° 741 relatif au rôle des membres de l’équipe pluridisciplinaire, tels que notamment le médecin du travail, l’intervenant en prévention des risques professionnels et au fonctionnement de cette équipe.

Nouveaux pictogrammes de danger – Produits chimiques : Brochure du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Technique Sécurité Environnement - Publié le 16 septembre 2013
Technique Sécurité Environnement - Publié le 16 septembre 2013
Le 27 juin 2013, le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (Medde) a mis en ligne une brochure intitulée « Produits chimiques : tour d’horizon des nouveaux pictogrammes de danger ». Ces pictogrammes ont été mis en place par le règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit « règlement CLP »). Il est rappelé qu’ils se présentent sous la forme d’un losange entouré d’une bordure rouge.

Exposition au bruit : Mise en ligne de supports de sensibilisation par l’INRS

Technique Sécurité Environnement - Publié le 16 septembre 2013
Technique Sécurité Environnement - Publié le 16 septembre 2013
Le 16 juillet 2013, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a mis en ligne une série de supports destinés aux employeurs afin de prévenir les risques causés par une forte exposition des salariés au bruit. Il s’agit notamment de fiches d’information sur les protections individuelles contre le bruit et d’affiches de sensibilisation.

Prévention des risques résultant des ondes électromagnétiques : Publication d’une fiche de l’INRS

Technique Sécurité Environnement - Publié le 16 septembre 2013
Technique Sécurité Environnement - Publié le 16 septembre 2013
En juillet 2013, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a publié une fiche référencée ED 4200 relative aux risques liés aux téléphones mobiles et aux stations de base et a émis des recommandations pour y remédier.

 

Agrément des experts du CHSCT

Technique Sécurité Environnement - Publié le 16 septembre 2013
Technique Sécurité Environnement - Publié le 16 septembre 2013
Un arrêté du 1er juillet 2013, paru au Journal officiel du 18 juillet 2013, complète la liste des experts agréés auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel.
Il est rappelé que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé uniquement dans deux cas limitatifs (article L. 4614-12 du Code du travail) :
- risque grave révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, constaté dans l’établissement ;
- projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Ainsi, sont agréés du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, les organismes CIDUS et ÉTIS et du 1er juillet 2013 au 30 juin 2015, les organismes ALTÉO et ÉLIOS.

 

Evaluation du risque d’incendie : Publication d’un fascicule Afnor

Technique Sécurité Environnement - Publié le 16 septembre 2013
Technique Sécurité Environnement - Publié le 16 septembre 2013
Dans un communiqué du 15 juillet 2013, l’Agence française de normalisation (Afnor) a rappelé la mise en ligne d’un fascicule de documentation FD ISO/TR 16732, sorti le 7 avril 2013, relatif à l’évaluation du risque incendie. Ce fascicule prend l’exemple d’une installation fictive de stockage de propane fictive afin d’illustrer l’application de la norme NF ISO 16732-1 à une installation industrielle. La norme ISO 16732-1 donne « la base conceptuelle de l’évaluation du risque d’incendie en énonçant les principes sous-jacents de la quantification et de l’interprétation du risque d’incendie ».

Sécurité incendie : Une norme précise les principes de conception pour les consignes affichées dans les locaux de travail

Technique Sécurité Environnement - Publié le 16 septembre 2013
Technique Sécurité Environnement - Publié le 16 septembre 2013
Dans un communiqué du 22 juillet 2013, l’Agence française de normalisation (Afnor) rappelle que la norme NF X 08-070 « Informations et instructions de sécurité - Consignes et instructions, plans d’évacuation, plans d’intervention, plans et documentation technique de sécurité » précise les principes de conception auxquelles doivent répondre les consignes de sécurité-incendie affichées dans les locaux et établissements.
Cette norme s’adresse aux concepteurs, fabricants, utilisateurs (service de sécurité des entreprises) mais également aux sapeurs-pompiers et aux architectes.
Elle remplace les normes homologuées NF S 60-303 « Protection contre l’incendie - Plans et consignes affichés » et NF ISO 6790 « Équipement de protection et de lutte contre l’incendie- Symboles graphiques pour plans de protection contre l’incendie- Spécifications » de septembre 1987 afin de permettre une meilleure cohérence avec la norme ISO 23601 relative aux plans d’évacuation et de secours publiée en 2009.

 

Produits chimiques et grossesse : Publication d’une fiche de l’INRS

Technique Sécurité Environnement - Publié le 21 mai 2013
Technique Sécurité Environnement - Publié le 21 mai 2013
En avril 2013, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a mis en ligne une fiche ED 889 intitulée « Produits chimiques, protégez votre grossesse ». Cette fiche recense les risques que peuvent entraîner les produits chimiques pendant une grossesse, ainsi que des modalités de prévention à mettre en œuvre en milieu professionnel.

Fiche INRS sur les dermatites de contact d’origine professionnelle

Technique Sécurité Environnement - Publié le 21 mai 2013
Technique Sécurité Environnement - Publié le 21 mai 2013
En avril 2013, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a mis en ligne une nouvelle fiche d’allergologie-dermatologie professionnelle sur les dermatites de contact d’origine professionnelle. Cette fiche annule et remplace la fiche TA 58 « Eczéma d’origine professionnelle : conduite à tenir » qui datait de 1999.
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